« La Loi de Finances Rectificative (LFR) a procédé à l’augmentation des
crédits d’un certain nombre de Ministères et d’Institutions, notamment
la Présidence qui décide, l’Assemblée Nationale qui vote, le Ministère
de l’économie et des Finances qui élabore la loi des finances et
l’exécute, le Ministère de la sécurité qui réprime et le secteur de la
Justice qui harcèle l’Opposition et protège le pouvoir.
Pour financer ces augmentations, on procède d’abord à l’augmentation
des impôts et taxes, notamment la TSPP, la taxe sur les télécommunications, le prélèvement de 5% sur les maigres salaires des
fonctionnaires, ce qui inévitablement va réduire le pouvoir d’achat des
ménages et aggraver la précarité.
Je ne reviens pas sur les conséquences de l’augmentation du prix du
carburant sur le coût de tous les biens et services échangés, notamment
sur les denrées de première nécessité.
Ensuite, on réduit les crédits alloués à des secteurs importants pour
le développement du pays, comme l’éducation nationale (-9%),
l’enseignement technique et professionnel (-18%), la santé (-40%),
l’élevage (-74%).
Mais avant ces ajustements, on note déjà que les dépenses de
fonctionnement ont été exécutées au premier semestre 2021 à hauteur
de 83,56% tandis que les dépenses d’investissement n’ont été effectuées
qu’à seulement 17,61%.
Ces résultats de l’exécution budgétaire au 30 juin et les ajustements
auxquels on vient de procéder à travers la LFR montrent le peu d’intérêt
que le gouvernement accorde au développement et sa tendance à
privilégier le fonctionnement au détriment des investissements.
On se souvient d’ailleurs que le budget national d’investissement n’a
été exécuté en 2020 qu’à hauteur de 5%. La priorité de Alpha Condé à
l’époque étant le financement de la répression des Opposants et l’achat
des consciences pour garantir le troisième mandat.
Dans cette LFR, on note que la pression fiscale se situe à 14%, un niveau faible eu égard au potentiel et par rapport à ce qu’il est dans les pays de la sous-région.
Ceci pourrait s’expliquer en partie par la faiblesse de la contribution du
secteur minier aux recettes de l’État. Celle-ci ne représente en effet que
11,8% des recettes totales alors que le secteur participe à hauteur de
22% au PIB et représente 90% des exportations du pays.
Ceci n’est pas une surprise puisque les exonérations octroyées en dehors du Code minier à des compagnies qui exploitent l’or et la bauxite
représentent selon le FMI l’équivalent de 7% du PIB ou 11.900 Milliards de FG, ou encore l’équivalent de toutes les recettes douanières prévues en 2021.
Si ces montants étaient recouvrés ou plutôt payés au bon guichet, la
pression fiscale de notre pays aurait atteint 21% du PIB.
Il faut déplorer le manque de transparence et d’équité qui préside à
l’octroi des régimes fiscaux accordés aux compagnies à travers des
Conventions qui les exonèrent du respect du Code minier.
Par la corruption et les complicités au sein de l’administration, ces compagnies réussissent souvent à contourner les dispositions de ces conventions particulières et à réduire notamment par la sous-facturation leur contribution au budget de l’État.
Voici quelques exemples d’ajustements opérés dans la LFR :
– A la Présidence, les crédits passent de 492 milliards à 667 milliards FG, soit une augmentation de 175 milliards, ce qui équivaut à une hausse de 35,5%.
– A l’Assemblée Nationale, le total des dépenses passe de 273 Milliards à 357 milliards, soit une augmentation de 31%, alors que les dépenses du personnel passent de 105 Milliards à 186
milliards, soit une augmentation de 76%.
– Au Ministère de la justice, les crédits passent de 64 Milliards à 188 Milliards, soit une augmentation de 124 milliards, soit 194%.
– A la Cour suprême, les crédits passent de 7 Milliards à 122 milliards, soit une augmentation de 115 milliards, soit 1642%.
– Au Ministère de l’économie et des finances, les crédits passent de 128 Milliards à 211 milliards, soit une augmentation de 83 milliards, soit 64%. », Elhadj Cellou Dalein à l’AG virtuelle de L’UFDG, ce samedi 4 Septembre
