ON NE CHANGE PAS UNE CONSTITUTION D’UN ETAT SOUVERAIN, ON l’AMENDE, ON LA REVISE !
Si ceux qui montent au créneau au nom de la mouvance l’ignorent, le Président de la République, homme de droit, sait qu’un Etat n’a qu’une seule constitution dont elle se dote à son accession à la souveraineté nationale. C’est comme le prénom que chaque personne reçoit à son baptême.
Tout le long de son existence, cet Etat est habilité à amender ou à réviser cette constitution pour des raisons diverses et variées.
Donc, on ne remplace pas la constitution on l’amende messieurs et mesdames de la mouvance. En d’autres termes, la constitution est l’acte juridique élaboré par une autorité spéciale qui, au plus haut degré de la hiérarchie des actes juridiques règle la dévolution, l’exercice et la transmission du pouvoir, la structure de l’Etat, la création et le régime des principaux actes juridiques, les droits des individus.
On ne peut pas, on ne doit pas blaguer avec la constitution si nous voulons respecter notre pays, notre Nation et notre souveraineté.
Quand j’entends sur les ondes des radios certains orateurs de la mouvance dire qu’ils amènent une nouvelle constitution parce que celle en vigueur comporte beaucoup d’insuffisances, ça me révolte d’autant qu’ils sont incapables de nous citer une seule insuffisance crédible.
S’il y a des insuffisances, elles sont corrigées par des révisions ou par des amendements suivant une procédure stricte mais jamais, on ne peut substituer une nouvelle constitution à celle en vigueur.
Et ça c’est du domaine exclusif du Pouvoir constituant dérivé.
On appelle Pouvoir constituant, le pouvoir d’élaborer (pouvoir constituant originaire) ou de modifier (pouvoir constituant dérivé) la constitution.
Le pouvoir constituant originaire, c’est celui qui a adopté le texte initial de la constitution alors qu’il n’en existait pas ; et le pouvoir constituant dérivé, l’autorité qui est habilitée spécialement à modifier la constitution déjà existante.
En d’autres termes, le pouvoir constituant dérivé est habilité par le pouvoir constituant originaire à modifier le texte que ce dernier a adopté.
L’élaboration d’une nouvelle constitution intervient quand il n’y a pas encore de constitution (hypothèse de la naissance d’un nouvel Etat – cas récent du Soudan du Sud, ou quand il n’y a plus de constitution suite à une révolution, un coup d’Etat ou une défaite militaire).
Il y a des limites temporelles et des limites de fonds à la révision d’une constitution.
Le Président Alpha Condé est par exemple, touché par une limite temporelle étant à la fin de son deuxième et dernier mandat donc il ne saurai initier une révision à plus forte raison une substitution de nouvelle constitution à celle en vigueur.
Notre constitution prévoit des limites de fonds à sa révision. C’est ainsi qu’elle interdit de toucher à la forme républicaine de l’Etat, le principe de la laïcité, le principe de l’unicité de l’Etat, le principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs, le pluralisme politique et syndical, le nombre et la durée du mandat du Président de la République (article 154).
Tout le contenu de cet article 154 constitue des règles supra-constitutionnelles. Ce sont celles auxquelles le pouvoir constituant dérivé ne peut porter atteinte ni même modifier. Ces règles sont au-dessus de la constitution.
La supra-constitutionnalité, née en Allemagne, implique que certaines dispositions constitutionnelles ont une valeur supérieure à la constitution et ne peuvent donc pas être modifiées par le pouvoir constituant dérivé dans le cadre d’une révision constitutionnelle.
Il en résulte une rigidité de la constitution qui suppose qu’elle dispose dans la hiérarchie des actes juridiques internes, de la place la plus élevée.
C’est pourquoi, les Présidents de la République de Guinée prêtent et prêteront toujours serment sur la constitution en jurant de la respecter et de la faire respecter.
C’est le principe sacro saint de constitutionnalité suivant lequel aucune autorité, dans l’exercice de sa compétence ne peut se dispenser du respect des principes et règles à valeur constitutionnelles qui s’imposent à tous les organes de l’Etat et à tous les citoyens et citoyennes de la République de Guinée.
C’est pourquoi il est fait appel à tous les patriotes à agir au sein du FNDC pour sauvegarder l’intégrité de la constitution guinéenne en vigueur.
Honorable Elhadj Dembo Sylla
Vice Président de l’Assemblée nationale
Premier vice président de l’UDG
