Le constat : de façon unanime, Alpha Condé et toute la classe politique pensent que c’est à la CENI de proposer au président de la République les dates des élections.
Pour ma part, je n’ai vu nulle part dans la Constitution, la loi organique portant création, organisation, attribution et fonctionnement de la CENI et la loi organique portant code électoral, que c’est la CENI qui propose au président de la République les dates des élections.
Les missions de la CENI sont précisées dans la Constitution en son article 132 et reprises par la loi organique sur la CENI en son article 1er et la loi organique portant code électoral en son article 2. La CENI n’a donc pas pour mission de proposer une quelconque date des élections. Le calendrier électoral est fixé par la Constitution.
La Constitution est entrée en vigueur le 7 mai 2010 et la date de l’élection présidentielle a été fixée au 27 juin 2010. Les articles 159 et 160 déterminent clairement les périodes d’organisation des élections législatives et locales. Les mandats de tous les élus étant de cinq ans, la question des dates est réglée automatiquement dès lors que les dispositions constitutionnelles sont respectées à partir de la première élection présidentielle du 27 juin 2010. Malheureusement, Alpha Condé a chamboulé le calendrier électoral, qu’il faut obligatoirement rétablir en 2020.
Il revient à la Cour Constitutionnelle de faire rétablir le calendrier électoral, mais comme elle n’a pas le pouvoir de s’autosaisir, seuls le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et un dixième des députés peuvent la saisir sur toutes les questions relevant de sa compétence. Il revient donc à ces derniers de demander à la Cour Constitutionnelle de fixer les dates des élections selon l’interprétation des dispositions constitutionnelles relatives à l’organisation des élections afin qu’on sorte de l’imbroglio créé par Alpha Condé.
C’est parce que les acteurs politiques n’exigent pas le strict respect de la Constitution et des lois que la CENI se donne le droit de les violer impunément.
Les élections doivent se tenir périodiquement tous les cinq ans. Chaque année, la CENI a pour mission d’effectuer la révision des listes électorales du 1er octobre au 31 décembre. Elle n’a que cette activité à faire dans l’année. La CENI n’a jamais respectée cette disposition de la loi organique portant code électoral.
La prime à l’impunité, c’est de n’avoir jamais saisi la Cour Suprême pour annulation des actes illégaux de la CENI.
Alpha Saliou Wan
