Saisie par les sept commissaires de la CENI qui ont décidé de suspendre leur participation au processus électoral en cours , la Cour constitutionnelle a rendu l’arrêt n° RI 001 du 03 février 2020. Dans cet arrêt de huit(8) pages, un considérant attire particulièrement l’attention et a trait à la question de l’enrôlement de mineurs. La Cour déclare ceci: » Considérant que par ailleurs, tous les commissaires ont été déployés sur le territoire national et dans les ambassades pour superviser les opérations de révision des listes ; qu’aucun élément tangible d’appréciation substantielle de preuve n’a été versé au dossier par les requérants concernant l’enrôlement des mineurs « .
Il se pose donc la question de savoir si les sept commissaires ont dénoncé l’enrôlement des mineurs sans en apporter la preuve. Ce qui serait très surprenant puisqu’au regard des photos et vidéos qui circulaient et qui circulent encore sur la toile, ce ne sont pas les preuves de ces faits qui font défaut. À moins que toutes ces photos et vidéos ne soient des fakenews.
Mais face à de telles dénonciations qui jettent un doute épais sur la sincérité même du processus électoral, la Cour aurait pu ordonner d’office des mesures d’instruction puisque la loi lui en donne le droit. Qu’est-ce que la Cour a elle-même entrepris comme mesures d’instruction pour contrôler la véracité ou non des allégations d’enrôlement de mineurs ?
L’arrêt de la Cour ne le dit pas. Dès lors, la CENI semble être totalement confortée dans sa position puisqu’elle peut s’appuyer désormais sur cet arrêt pour soutenir qu’il n’y a aucune preuve d’enrôlement de mineurs comme cela a été dénoncé par les partis politiques et maints observateurs.
Me Mohamed Traoré
