Home A LA UNE Guinée: la Cour constitutionnelle confirme l’adoption d’une nouvelle loi fondamentale avec 89,76%...

Guinée: la Cour constitutionnelle confirme l’adoption d’une nouvelle loi fondamentale avec 89,76% de suffrages exprimés

0
SHARE

Conakry. Le président de la cour constitutionnelle mohamed lamine bangoura vient de donner l’arrêt de son institution sur l’adoption ou non du projet de nouvelle constitution soumis au peuple de Guinée le 22 mars dernier.

Arrêt…

« L’adoption du projet de nouvelle constitution est acquise lorsque le OUI a recueilli la majorité des suffrages exprimés.
Que le collège électoral, par 2 663 198 voix sur 2 966 887 suffrages exprimés soit 89,76 % des votants a répondu OUI contre 303 689 voix ayant opté pour le NON et représentants 10,24 % des votants.

Considérant que par ce résultat, le référendum du 22 mars 2020 sur le projet de constitution soumis au peuple de Guinée a été exprimé en faveur de OUI qu’il y a lieu en conséquence de dire que ledit projet de constitution est adopté à la majorité absolue. Par ces motifs, dit que, le scrutin du référendum du 22 mars 2020 sur le projet de constitution est valide.

Dit que, le projet de constitution adopté par 89, 88% de OUI contre 10,24 de NON #devient_la_CONSTITUTION_de_la_République de Guinée après sa promulgation et sa publication au journal officiel. Ordonne la notification du présent arrêt au Président de la République et au Président de l’assemblée nationale. Ordonne sa publication au journal officiel de la République. Ordonne sa transcription dans les registres à ses destinés. Ainsi fait, Jugé, les jours, mois et an que dessus. Le rôle d’audience étant épuisé, je déclare l’audience clôturée. Je vous remercie ! »