Depuis mercredi 29 avril 2020, Me William Bourdon et Vincent Brengarth, avocats au Barreau de Paris, ont saisi la Cour Pénale Internationale (CPI) pour des «faits de crime contre l’humanité en Guinée» sous la présidence d’Alpha Condé.
Ce signalement transmis à la cour pénale internationale à travers une documentation de 51 pages étaye dans les moindres détails, selon le pool d’avocats du Front national pour la défense de la constitution (FNDC), des faits d’exactions et de répressions politiques ayant conduit à des dommages humains et matériels graves susceptibles de revêtir la qualification de «crimes contre l’humanité». «En menant une répression violente contre l’opposition politique depuis plusieurs années, le gouvernement du Président Alpha Condé s’est en effet rendu coupable de violations graves et répétées de droits fondamentaux d’une partie de la population. Ces persécutions qui visent ces derniers mois le Front National pour La Défense de Constitution et ses partisans sont fondées sur des considérations politiques et ethniques, de nature à justifier la qualification de crimes contre l’humanité», relèvent William Bourdon et Vincent Brengarth.
En effet, l’article 15 des statuts de Rome ratifiés justement par la Guinée depuis juillet 2003, offre la possibilité au procureur d’ouvrir une enquête de sa propre initiative au vu de renseignements concernant des crimes relevant de la compétence de la CPI. Ensuite commence toute une procédure de vérification des informations de leur crédibilité pour éventuellement aboutir à l’ouverture d’une enquête par la cour qui, éventuellement, peut aboutir à une mise en accusation.
Même si la procédure est longue et peut probablement ne pas aboutir à l’objectif, les responsables du FNDC sont plutôt confiants: «nous avons estimé qu’il fallait faire recours au bureau du procureur de la CPI à travers des documents que nous avons constitués sur les cas de violation de défense des droits de l’homme. Des documents bien élaborés à Conakry tout comme à l’intérieur du pays. Notre attente est d’amener le procureur de la CPI à ouvrir une enquête préliminaire sur les crimes commis en Guinée avant, pendant et après le coup d’État constitutionnel du 22 mars 2020 dans un bref délai » a réagi Ibrahima Diallo.
Du côté du palais présidentiel de Sekhoutoureya, aucune réaction officielle pour l’instant face au déclenchement de cette procédure. Si elle venait à aboutir, cela n’augure rien de bon pour le régime d’Alpha Condé puisque les rapports d’enquête périodiques des institutions internationales des droits de l’homme sont tous aussi caustiques les uns que les autres sur les violations flagrantes des droits de l’homme en Guinée sous Alpha Condé. Sachant que l’ouverture éventuelle d’une enquête préliminaire pourrait s’appuyer sur les experts de ces différentes institutions des droits humains y’a de quoi s’inquiéter.
