Guinée-Apparement, beaucoup seront victimes du changement de constitution, puisqu’il est maintenant question de rendre les textes organiques conformes à la nouvelle loi mère. Au compte de la session dite spéciale en cours à l’Assemblée nationale, plusieurs projets de loi sont déposés au secrétariat du parlement. Il y a entre autres le Projet de Loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
Une réforme qui risque de changer beaucoup de choses au point que le mandat en cours des membres de la cour constitutionnelle soit écourté, du moins pour beaucoup d’entre eux. C’est du moins ce que nous apprenons de sources parlementaires.
Selon nos informations concoctées ça et là dans les couloirs du vieux palais qui abrite l’Assemblée, si ce texte passe sans changement, c’est le chef de l’Etat qui nomme le président et le vice-président de la Cour. Sur la composition, voici comment les neuf membres seraient désignés:
- Trois par le président de la République,
- Deux par le président de l’Assemblée nationale;
- Deux magistrats désignés par le Conseil supérieur de la magistrature;
- Un avocat proposé part le conseil de l’ordre des avocats;
- Un enseignant de la faculté de Droit ayant au moins le grade de Maitre de conference, désigné par ses pairs.
Ces aspects, ajoutés à d’autres, laisseront-ils la composition actuelle de la cour telle qu’elle est ? A moins que les situations ne soient pas les mêmes, l’exemple de la Commission Electorale nationale indépendante (CENI) pourrait servir pour avoir une idée sur le sort de l’équipe actuelle de la Cour. Puisque, lorsque la loi sur la CENI a été changée en 2018, des commissaires ont perdu l’exercice de leur mandat.
Tout porte à croire que le pouvoir central ne reconduira pas Mohamed Lamine Bangoura à la tête de la Cour constitutionnelle. Peut être un boulevard pour que le ministre Mohamed Lamine Fofana monte à ce niveau et fasse de la place à Maurice Zogbélemou au ministère de la Justice, lui qui, bien parti pour être président de l’Assemblée, est simple membre de la commission Loi du parlement en attendant de trouver mieux.
