Le projet de la loi des finances initiale (LFI2021) risque de ne pas être voté à l’Assemblée nationale avant le 31 décembre prochaine. Et si la loi n’est votée, le budget national sera exécuté par ordonnance. En effet, ce mardi 8 décembre 2020, les députés devraient examiner et adopter le volet recettes de la loi de finance initiale 2021.
Mais à l’heure de la plénière du jour, les travaux en commission n’étaient pas terminés pour permettre que le projet soit présenté devant les députés. L’honorable Amadou Damaro Camara, président de l’Assemblée nationale revient sur les raisons de ce retard et exprime des craintes.
« Nous avions prévu d’adopter le volet recettes de la loi de finances initiale exercice 2021, mais, nous n’allons pas le faire. Pour la simple raison que si on nous envoie des textes de lois, nous avons l’obligation de les examiner avec le plus grand sérieux avant de nous prononcer. Et pour cet examen, nous avons besoin du concours des ministères qui introduisent les textes de lois ou les ministères qui sont concernés par ces textes. Mais, nous avons rencontrés des difficultés plus ou moins récurrentes. Nous avons eu des difficultés à rencontrer certaines régies financières pour venir nous expliquer qu’est qu’elles font et répondre aux préoccupations des députés. Deuxièmement il y avait souvent un total désaccord entre les ministères à recette ou des régies à recettes et les prévisions du ministère du budget. Troisièmement, l’intercom du 4 décembre a été interrompu à cause de l’absence de certains ministres.
Je voudrais humblement rappeler que ce n’est pas pour les beaux yeux des députés que les membres du gouvernement doivent se présenter à leur appel. Mais, c’est constitutionnel à l’article 86 de la Constitution. Les ministres peuvent être entendus à tout moment par l’Assemblée nationale et par ses commissions. Ils peuvent se faire assister par des collaborateurs de leurs choix, mais, ils ne peuvent pas se faire remplacer…Nous avons dit très tôt aux ministres. Si vous n’êtes pas contents du niveau de votre budget, vous retournez au premier ministre. Le budget, c’est le gouvernement qui nous l’envoie. Vous êtes supposés avoir débattu cela en conseil des ministres qui l’a approuvé avant de nous l’envoyer. Mais, c’est gênant pour nous que beaucoup de ministres viennent découvrir à l’Assemblée dans le bottin, le contenu et les allocations de crédits ici. Et, en tant que technicien, sans changer l’enveloppe général du ministère, trouve quand-même que des allocations ne répondent pas à leurs exigences ou leurs planifications et même au PNDS qui est leur bréviaire dans l’exécution de leur mission. C’est à cause cela que nous n’avons pas pu examiner et terminer l’examen du volet recettes de la LFI 2021…
Je vais faire une seule promesse. Tout texte qu’on n’examinera pas, nous n’aurons aucune possibilité de nous prononcer là-dessus… Je voulais très respectueusement attirer l’attention du gouvernement. Nous nous sommes proposés de voter définitivement le budget général le 29 décembre. Déjà nous sommes au 30 à condition que tous les ministres sur le volet recettes qui sont concernés viennent et que tous les ministres et cadres concernés se présentent aussi à date pour le volet dépense. Sinon, je crains que l’on exécute le budget par ordonnance par défaut de pouvoir voter convenablement ce texte par les députés », a déclaré l’honorable Amadou Damaro Camara président du parlement.
