C’est un nouveau rebondissement dans l’affaire de l’AGEPI qui oppose le camp du sortant Moussa Iboun Conté à celui de Diallo Alpha Abdoulaye.
La Cour d’appel dans son arrêt affaire RG N°029/2020 du jugement civil n°005 du 28 janvier 2021, annule le congrès du 20 mars 2019, pour violation des statuts de l’association et ordonne la tenue d’un nouveau congrès dans le respect des statuts.
Ce, en application des dispositions des articles 999 et suivant du code civil et des statuts de l’AGEPI.
Ci-dessous, copie de l’arrêt.
