UFD: Propositions nouveau système institutionnel (suite et fin)

Suite et fin Propositions UFD nouveau système institutionnel (3)

III. BASES DU SYSTEME POLITIQUE

1. Partis politiques

Le système politique sera basé sur trois partis au maximum.

Les trois sensibilités politiques admises (à définir en tenant compte de nos réalités et non de schémas idéologiques étrangers) seront :

• Libéraux
• Centre-droit et Centre-gauche
• Démocrates, Progressistes-panafricanistes.

2. Système électoral

• Lors de chaque vote, les trois partis légaux présenteront une liste par région.
• Les électeurs seront enregistrés par région, selon le lieu de naissance ou celui d’un de leur parent. Le lieu de résidence ne sera pas un critère automatique de choix de la Région. Un citoyen aura la possibilité de changer la Région assignée lors de son inscription. Il y aura donc 4 listes électorales. En tout état de cause, des dispositions devront être prises pour prévenir des manipulations d’enregistrement permettant à des groupes occultes de contrôler des Régions dont en réalité ils ne sont pas originaires
• Lors d’une élection, les électeurs déposeront leur bulletin dans l’urne correspondant à leur région d’inscription. Les 4 Régions auront chacune une urne.
• Chaque parti aura donc le nombre d’élus proportionnel au nombre de voix obtenues sur le territoire national et à l’extérieur.

Les élections communales et communautaires se feront sur la base de la résidence depuis au moins deux ans avant le scrutin et non selon l’appartenance régionale. Les candidatures indépendantes seront admises.

Dans toutes les listes de candidats, le quota d’un tiers de femmes doit être respecté.

Bannir l’ethnicisme et toute propagande communautariste ou religieuse.

Les coordinations régionales et tous les groupes ou associations à caractère régional ou ethnique seront dissoutes. Les associations de ressortissants seront agréées sous la condition de ne pas se mêler de politique.

3. Base du pouvoir d’Etat

L’Etat repose sur un pouvoir central et des Régions ayant des pouvoirs et des prérogatives assez larges.

Les Guinéens de l’extérieur auront un statut spécial : Droit à la double nationalité, mais conditions spéciales pour être électeur ou éligible.

La République comprendra quatre (4) régions naturelles à définir, dans le respect du libre choix de chaque citoyen. Les Guinéens de l’extérieur choisiront librement leur région.

4. Organes législatifs :

• Quatre assemblées régionales composées de quarante (40) députés chacune, élus au scrutin proportionnel sur listes.
• Une Assemblée nationale comprenant 160 députés, soit les 40 de chaque région, élus à l’Assemblée régionale.

A cet égard il est important de noter que la réforme envisagée ne doit en aucun cas avoir pour effet d’aggraver les charges de l’appareil d’Etat dont les ressources doivent être prioritairement consacrées au bien-être de la population.

5. Pouvoirs de l’Assemblée régionale

Le pouvoir législatif régional sera un pouvoir délibérant et de contrôle, compétent pour toutes les questions suivantes :

• Election des membres de l’Exécutif régional ;
• Sanction ou destitution des membres de l’Exécutif régional, après avis de la Cour Suprême ;
• Approbation des nominations aux postes de responsabilité de l’Administration régionale, jusqu’au rang de chef de service, sur candidature libre ou sur liste proposée par le pouvoir central. Ces fonctionnaires peuvent être destitués ou même révoqués, après avis de la Chambre administrative de la Région ;
• Vote du budget de la Région et des lois applicables à la Région, dans leur domaine de compétence. Les réalisations budgétaires de la région seront soumises au contrôle de la Chambre des comptes, avant le vote de la Loi de règlement, dans les mêmes conditions que le budget de l’Etat central.

6. Organes judiciaires

Des dispositions constitutionnelles strictes devront être prises pour garantir le respect des textes finaux, afin de prévenir les anomalies ayant conduit à la crise actuelle. La Cour Suprême et ses chambres spécialisées, doivent être réellement indépendants des autres pouvoirs et au-dessus de tout soupçon. Ces institutions rénovées  auront un rôle capital à jouer dans le contrôle de l’action des autres institutions du nouveau système, pour sanctionner tous les manquements du pouvoir central, des juges, des pouvoirs régionaux, afin de rétablir l’équilibre indispensable à la réussite du système.

Nous aurons une Cour Suprême dont une Chambre, Constitutionnelle, Administrative et des Comptes.

Tous les tribunaux régionaux auront à leur tête des juges désignés par le pouvoir judiciaire central mais agréés par l’Assemblée régionale. Ils auront une chambre civile, correctionnelle et administrative.

7. Pouvoir exécutif central

Il y aura lieu de définir par consensus, les attributions respectives du pouvoir central et des Régions. Il faudra prévenir et combattre l’émergence de roitelets ou despotes locaux.

Principes généraux

• Aucune nomination dans le pouvoir exécutif ou toute fonction institutionnelle non élective de l’Administration centrale ne pourra se faire sans l’approbation de l’Assemblée nationale, sous le contrôle de la Cour Suprême.
• La déclaration de biens des candidats et de leur famille (épouses et enfants) sera obligatoire. La même règle s’appliquera à tous les serviteurs de l’Etat à partir du niveau de chefs de service ou équivalent. En cas de soupçons légitimes de fausses déclarations (corruption ou enrichissement illicite et fortunes cachées), les enquêtes pourront toucher des proches des mis en cause en Guinée et à l’étranger, ainsi que de toute institution financière ou disposant d’informations utiles.
• Les ministres du gouvernement central et de l’Exécutif régional peuvent être choisis parmi les députés ou de simples citoyens. Par contre, les candidats à la Présidence et à la Vice-Présidence doivent avoir été élus députés.
• Toutes les nominations du pouvoir exécutif, de l’Assemblée et des Institutions seront approuvées par l’Assemblée à la majorité d’aux moins 2/3 de ses membres.
• Tous ceux qui auront dans le passé occupé des postes ministériels ou de hautes fonctions et ayant été impliqué dans des scandales ou qui ne peuvent justifier l’origine du patrimoine déclaré par eux et leur famille, ne pourront se présenter à un poste du pouvoir exécutif ou au sein des nouvelles institutions.
• A la tête de l’Etat nous aurons :
• Un Président et un Vice-Président élus en même temps, sur le même ticket par un vote des Députés pour un maximum de deux mandats de 5 ans. Ils devront être originaires de deux Régions différentes.
• Un Premier ministre originaire d’une Région différente de celle des deux présidents ; il sera désigné par le Président sur vote de l’Assemblée.
• Un Président de l’Assemblée nationale élu par ses pairs députés et originaire d’une autre Région que les 3 autres précédemment nommés. Le bureau de l’Assemblée comprendra au moins trois (3) Vice-présidents originaires des trois autres Régions que celle du président de l’Assemblée.

8. Organisation du gouvernement central

Les postes ministériels-clés (9) seront attribués à raison de 2 par Région et le dernier poste sera proposé par le Président de la République. Les candidats seront proposés par les partis aux Présidents et le PM, mais soumis à l’approbation préalable de l’Assemblée. En cas de rejet, le parti qui les a proposés pourvoira à leur remplacement.

Les ministères-clés sont :

• Le Secrétariat Général de la Présidence de la République
• Le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité
• Le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération
• Le Ministère de la Défense
• Le Ministère de l’économie, des Finances et du Budget
• Le Ministère des Mines
• Le Ministère de l’Education
• Le Ministère de la Justice.
• Le Ministère de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche et l’environnement.

9. Pouvoir exécutif régional

Un système original inclusif et démocratique doit être trouvé pour le gouvernement des Régions. Les droits des minorités doivent être strictement garantis. Par large consensus, il y aura lieu de redéfinir les Régions, en prenant pour base les régions naturelles. Cet impératif pourra amener un redécoupage des préfectures et même des sous-préfectures et des districts, afin d’arriver à un certain équilibre, sans pour autant aboutir à une purification ethnique quelconque. L’Exécutif régional pourra être composé de 13 membres au plus, choisis ou non parmi les élus régionaux, dont un Gouverneur de région, tous élus aux deux tiers (2/3) par l’Assemblée régionale.

• Le gouverneur de la région est proposé par le parti ou la coalition de partis ayant remporté la majorité lors des élections de l’assemblée régionale.
• Le gouverneur de la région propose son exécutif à l’assemblée régionale qui sera soumis au vote des 2/3 de l’assemblée régionale.
• Chaque membre de l’Exécutif régional sera secondé par un adjoint originaire d’une autre préfecture que le premier titulaire.
• Leur mandat sera de cinq ans, renouvelable une seule fois au maximum.

1. CONCLUSION

Nous sommes convaincus qu’une telle réforme institutionnelle audacieuse et innovante, prenant en compte les données socio-politiques et historiques réelles du pays, tirant les leçons de notre douloureux passé, pourra permettre de sortir définitivement notre pays de ces élections truquées, avec des fichiers électoraux trafiqués au profit des tenants du pouvoir ou des candidats au pouvoir, et ces présidences à vie. Il n’est pas acceptable, ni viable d’avoir dans un pays dit démocratique, des citoyens de première zone et d’autres de seconde zone, injustement privés de leurs droits de vote ou exclus de fait de la direction des affaires d’un pays qui pourtant, appartient à tous. Tous les citoyens doivent avoir les mêmes droits et les mêmes devoirs, loin d’un quelconque partage du gâteau entre des élites prédatrices, originaires de toutes les régions.

A notre humble avis, la solution proposée ici pourra mettre fin aux violences électorales et post-électorales, avec les risques réels de guerre civile qu’elles comportent, comme on l’a vu en 2020. Libéré de ces incessantes batailles politiciennes ruineuses et de la politisation abusive de tous les actes de la vie du pays, le peuple de Guinée pourra enfin se mettre au travail, et consacrer toutes ses énergies à son développement économique, social et culturel, dans la paix, l’unité, la solidarité et la fraternité.

Le présent document préparé par l’UFD, n’est qu’une ébauche des grandes lignes d’un nouveau système institutionnel pour la Guinée. Nous ne prétendons nullement avoir le monopole de la vérité. Tous les aspects de la réforme préconisée n’ont pas été abordés ici, loin de là. Les points omis et les détails et l’implémentation de ces nouvelles dispositions constitutionnelles devront être arrêtés dans le cadre d’une Grande concertation, entièrement consacrée au sauvetage de la Guinée. La nouvelle Constitution devra être approuvée par référendum, pour permettre sa mise en application effective, marquant la fin de la Transition.

La Guinée sera ainsi remise sur les rails de la paix, de la concorde, afin de reprendre enfin le flambeau hissé par les pères fondateurs de l’indépendance et de donner enfin un sens concret à la devise : Travail, Justice, Solidarité. Sa réussite sera le meilleur cadeau à offrir à toute l’Afrique, afin de lui montrer le chemin du progrès, de l’unité, pour sortir enfin de la misère, de la décadence sans fin, de l’instabilité chronique, de la dépendance, de la ruine et de l’humiliation.

Adopté par le Bureau Exécutif  de l’UFD,

  Conakry Le 25 septembre 2021

 Le Président

 Mamadou Baadiko BAH

 Ancien député à l’Assemblée nationale