Le Roi Mohammed VI a présidé, le 17 octobre 2021 au Palais Royal de Fès, un Conseil des ministres, consacré à l’examen des Orientations générales du projet de loi de finances pour l’année 2022, l’adoption d’un projet de loi organique et de nombre d’accords internationaux, ainsi qu’à des nominations aux fonctions supérieures , a indiqué le porte parole du Palais Royal , M.Abdelhak Lamrini.Ce Conseil a été l’occasion pour le Roi de renouveler Ses félicitations et Ses souhaits de plein succès au nouveau gouvernement dans l’accomplissement de ses missions.Par la suite et conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution, la ministre de l’économie et des finances, Nadia Fettah Alaoui, a présenté un exposé devant le Souverain sur les orientations générales du Projet de loi de finances 2022 : point de départ pour la mise en œuvre des Hautes Orientations Royales et du programme gouvernemental.Les Orientations générales de ce projet reposent sur les axes suivants :La consolidation des bases de la relance de l’économie nationale via :- La reprise de dynamisme des différents secteurs et l’amélioration de leurs capacités à préserver les emplois et d’en créer d’autres ; – La poursuite de la mise en œuvre du Plan de relance de l’économie nationale ; – L’opérationnalisation du Fonds Mohammed VI pour l’Investissement ;- La mise en place de la charte de l’investissement ;- L’amélioration du climat des affaires ;- Et la mise en œuvre de la loi-cadre relative à la réforme fiscale.Le renforcement des mécanismes d’inclusion et l’avancement dans la généralisation de la protection sociale, à travers plusieurs chantiers bénéficiant de la Haute Sollicitude de Sa Majesté le Roi : – La poursuite de la mise en œuvre de la généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire au profit des travailleurs non-salariés ; – L’élargissement du Régime d’Assistance Médicale “RAMED” au profit de la population vulnérables et pauvres ; – La généralisation progressive des allocations familiales ; – L’intégration sociale des personnes en situation de handicap ; – Et la promotion de l’égalité des sexes dans divers domaines économiques et sociaux.Le renforcement du capital humain, par :- L’accélération de la généralisation de l’enseignement préscolaire ;- Le renforcement des connaissances de base des enfants dès le primaire ;- Le soutien de l’éducation des enfants des catégories démunies, notamment dans le milieu rural ;- La réforme du système de formation des enseignants et la réhabilitation des centres de formation ;- La réhabilitation du secteur de la santé et la généralisation de la protection sociale.La réforme du secteur public et le renforcement des mécanismes de gouvernance, à travers :- L’accélération de la mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée ; – La mise en place des mesures nécessaires pour la concrétisation des dispositions de la loi-cadre relative à la réforme des Établissements et Entreprises Publics ; – L’opérationnalisation de l’Agence Nationale de la Gestion Stratégique des Participations de l’Etat.Par la suite, le Conseil a adopté un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures. Ce projet vise à ajouter des établissements à la liste des établissements publics stratégiques, dont la nomination de leurs responsables fait l’objet de délibérations en conseil des ministres. Ainsi, il inclut dans cette liste l’Agence Nationale de réglementation des activités relatives au cannabis, l’Agence Nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat et du suivi des performances des établissements et entreprises publics et l’Agence Nationale des eaux et forêts.Le projet de loi adopté vise aussi à changer la dénomination de la « Société d’investissements énergétiques », qui sera dénommée « Société d »ingénierie énergétique ».Le texte de loi organique adopté durant ce Conseil des ministres ajoute par ailleurs trois établissements à la liste des établissements publics dont les responsables sont nommés en Conseil de gouvernement. Il s’agit des Fondations des œuvres sociales du ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, du département des Eaux et Forêts et du département ministériel chargé de la Pêche maritime. Enfin, ce texte supprime l’«Office de commercialisation et d’exportation» de la liste des établissements nationaux dont la nomination de responsables fait l’objet de délibérations en Conseil de gouvernement, et ce après la publication de la loi portant dissolution et liquidation de cet Office.A l’issue des travaux du Conseil, le Souverain marocain, a procédé à la nomination des ambassadeurs suivants : • M. Mohamed Benchaaboun, ambassadeur de Sa Majesté le Roi auprès de la République française ;• Et M. Youssef Amrani, ambassadeur de Sa Majesté le Roi auprès de l’Union européenne.
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