Dans un Communiqué du premier ministre, Mohamed Beavogui, il est ordonné aux membres des institutions dissoutes de libérer les domaines bâtis et non bâtis de l’Etat qu’ils occupent.
Dans le même communiqué, il est indiqué que le gouvernement a entrepris l’inventaire de l’ensemble des biens immobiliers appartenant à l’Etat depuis 1958.
Dans ce contexte, il est également demandé à tous les anciens ministres et hauts fonctionnaires des anciennes institutions qui continuent d’occuper les domaines bâtis et non bâtis de l’Etat de prendre attache avec le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’aménagement du territoire et du secrétariat général à la présidence qui sont chargés de l’application de ce présent article.
