Suite à votre lettre par laquelle vous m’informez que « Monsieur le Président de la Transition recevra, le 2 janvier 2022, le Personnel de la Justice (..) pour des échanges axés sur la « Politique Pénale de la Transition, j’attire votre attention sur ce qui suit :
1. En tant que Ministre de la Justice et des Droits de I’Homme, si je l’avais jugé nécessaire, c’est à moi de solliciter une telle audience au Président de la Transition et d’en informer le cas échéant le Personnel de la Justice dont je suis la seule et unique autorité hiérarchique de gestion administrative. Aucune autre autorité administrative que moi n’est habilitée à convier le Personnel de la Justice notamment les magistrats, à une quelconque réunion
2. La politique pénale de la Transition, qui est celle de la Nation et de l’Etat, ne se discute pas entre le Président de la Transition et le « Personnel de la Justice mais entre le Président de la
Transition, son Premier Ministre, le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme que je suis et, en Conseil des Ministres, avec les autres membres du Gouvernement.
Conformément au Décret sur les attributions du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, la politique pénale est élaborée par mon Département, discutée et débattue en Conseil des Ministres ; et est approuvée par le Président de la Transition, selon les formes prévues à cet effet par la Charte de la Transition et les lois en vigueur
3. Le Président de la Transition dispose de plusieurs canaux formels pour communiquer sa vision de la politique pénale de l’Etat : il peut donner des instructions au Premier Ministre, qui les répercutera au Ministre de la Justice; en tant que Président du Conseil des Ministres, il est l’autorité habilitée à prendre les décisions sur toutes les questions délibérées en Conseil des Ministres, y compris les questions en rapport avec la politique pénale ; en tant que Président du Conseil Supérieure de la Magistrature, il partage sa vision avec les magistrats lors des séances formelles de cette instance constitutionnelle. »
« Le ministre de la Justice conduit la politique pénale déterminée par le gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République.
A cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public les instructions générales de politique pénale.
Il peut dénoncer au procureur général les infractions à la loi pénale dont il a connaissance, lui enjoindre par instructions écrites et versées au dossier de la procédure, d’engager ou de faire engager les poursuites ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que le ministre juge opportunes.
Au regard de ce qui précède, je suis au regret de vous demander de bien vouloir annuler la Rencontre projetée ».
