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Mamadi Doumbouya rapporte un décret de Conté : le complexe résidence 2000 retourné dans le portefeuille de l’Etat
Le président de la transition, a pris un décret ce mardi 5 avril 2022, portant « retour dans le portefeuille de l’Etat du terrain bâti comportant le complexe immobilier résidence 2000 ».
L’acte du colonel Mamadi Doumbouya, lu ce soir à la télévision nationale indique dans son 1er :
« Est, et demeure rapporté le décret D 99 68 PRG SGG du 02 août 1999 attribuant le terrain bâti abritant le complexe immobilier résidence 2000 sis à Coléah, Moussoudougou, commune de Matam, à la société d’investissement des projets domiciliaires et constructifs ».
L’article 2 du décret précise que ledit terrain fait retour dans le portefeuille de l’Etat « quitte et franc de toute dette et charge ».
Le ministre secrétaire général de la présidence de la république et le ministre de l’Urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du décret.