INCIDENT D’ÉPANDAGE D’AGREGATS SUR LA CHAUSSÉE A KALOUM
Nous sommes au regret de constater le déversement des agrégats sur la chaussée causant des risques majeurs pour la sécurité routière, de dégradation de la chaussée et l’environnement.
L’article 35 de la loi sur la protection du patrimoine routier determine les sanctions applicables aux responsables des dégâts:
• le déversement ou le dépôt de tout produit ou objet dangereux dans l’emprise du patrimoine routier national ;
• la destruction ou la dégradation du patrimoine routier,
• la réalisation à titre privatif d’un ouvrage dans le patrimoine routier national sans autorisation ou sans respect des normes techniques ;
Sont tenus de remettre en état les lieux dans un délai de sept (7) jours aux frais du contrevenant, sous astreinte de sept cent cinquante mille francs guinéens (750.000 GNF) par jour de retard et punis d’une amende de dégradation d’un montant d’un million cinq cent mille francs guinéens (1.500.000 GNF) ou l’une ou l’autre des peines, seulement.
La protection de notre patrimoine routier et de notre environnement est l’affaire de tous. Restons vigilants et solidaires face à de tels incidents.
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Observatoire national des routes (
ONR)
Ministère des infrastructures et des travaux publics.
www.onrguinee.org
