En ce début d’année, nous assistons en Guinée à une valse de comités de pilotage des projets, signe évident de l’effervescence qui anime les différents secteurs stratégiques du pays. Aujourd’hui, nous nous penchons sur ce pilier indispensable dans la gouvernance des politiques publiques, un instrument clé pour assurer le suivi, la coordination et l’efficacité des initiatives de développement.
Dans la gouvernance d’un projet, le rôle du comité de pilotage est de plus en plus mis en avant. Souvent considéré comme l’organe stratégique, il joue un rôle crucial dans la définition des orientations, le suivi des progrès et la validation des décisions clés. Mais quelle est précisément sa mission, sa composition et jusqu’à quel point sa responsabilité peut-elle être engagée en cas de dérives ?
▪︎Rôle du comité de pilotage : le comité de pilotage est chargé de veiller à la bonne exécution d’un projet en conformité avec les objectifs fixés. Il agit comme un organe de supervision et d’orientation stratégique. Ie comité a pour mission de :
¤La validation des étapes critiques du projet (planification, budget, livrables, etc.).
¤Le suivi des indicateurs de performance pour évaluer l’avancement.
¤La gestion des risques et la résolution des problèmes majeurs.
¤L’arbitrage en cas de désaccords ou de changements significatifs dans la portée du projet.
En somme, le comité de pilotage agit comme une boussole pour garantir que le projet reste sur la bonne trajectoire.
▪︎Composition : La composition d’un comité de pilotage varie selon la nature et l’envergure du projet, mais il est généralement constitué de :
°Représentants de la maîtrise d’ouvrage : Ce sont souvent les commanditaires ou les principaux financeurs du projet.
°Représentants de la maîtrise d’œuvre : Chargés de l’exécution opérationnelle, ils apportent un éclairage technique.
°Parties clés : Elles incluent parfois des représentants des bénéficiaires ou des experts indépendants pour garantir une diversité de points de vue.
▪︎Président et Secrétaire : le président conduit les réunions, tandis que le secrétaire consigne les décisions. Cette diversité garantit un équilibre entre vision stratégique, expertise technique et besoins des utilisateurs finaux.
▪︎Mission : la mission principale du comité de pilotage est de s’assurer que le projet atteint ses objectifs en respectant les contraintes de coûts, de délais et de qualité. Cela passe par :
-L’approbation des plans d’action et des livrables à chaque phase clé.
-L’identification et l’absorption des risques majeurs.
-La prise de décisions pour adapter le projet aux imprévus ou nouvelles priorités.
-La validation des clôtures de phase et, in fine, la réception finale du projet.
▪︎Responsabilité du comité de pilotage : le comité de pilotage peut être tenu responsable dans certaines situations, notamment en cas de malversations ou de graves dysfonctionnements dans la gouvernance du projet. Cette responsabilité peut être engagée :
¤Collectivement : Si les membres du comité ont validé des décisions contraires aux règles de transparence ou d’éthique.
¤Individuellement : Si un membre a sciemment mis en garde contre des pratiques frauduleuses ou agi en violation de ses obligations.
Dans certains contextes, la responsabilité civile ou pénale des membres peut être engagée, en particulier si les malversations entraînent un préjudice financier ou social significatif. Toutefois, pour que cette responsabilité soit retenue, il faut prouver une faute ou une négligence caractérisée.
Le comité de pilotage est un rouage central dans la gouvernance des projets. Bien conçu, il assure transparence, efficacité et alignement. Toutefois, cette responsabilité s’accompagne d’une exigence d’intégrité et de rigueur, car les défaillances dans ses missions peuvent avoir des conséquences graves. Une gouvernance exemplaire reste donc la meilleure garantie contre les malversations et les dérives.
Aboubacar SAKHO, juriste-journaliste
