En Guinée, une délégation de la Cour pénale internationale (CPI) est actuellement à Conakry. Comme chaque année, la CPI accompagne les autorités dans l’organisation du procès du 28-Septembre marqué, en 2009, par le massacre de plus de 150 personnes et le viol d’une centaine de femmes, dans le stade de Conakry, sous le régime du capitaine Moussa Dadis Camara. Condamné pour crimes contre l’humanité, l’ex-président a récemment été gracié pour raisons de santé par le général Mamadi Doumbouya, une décision qui donne un ton particulier à cette mission de la CPI, notamment pour les représentants des victimes.
Dadis Camara au centre de la photo lors de la lecture de l’acte d’accusation à l’ouverture du procès du massacre du 28 septembre 2009.
Dadis Camara au centre de la photo lors de la lecture de l’acte d’accusation à l’ouverture du procès du massacre du 28 septembre 2009.
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Depuis que la CPI s’est penchée sur le massacre du 28 septembre 2009, une dizaine de missions d’évaluation sont intervenues, à Conakry, pour s’assurer que l’engagement des autorités guinéennes à rendre justice aux victimes est respecté.
Le procureur Karim Khan avait lui-même fait le déplacement à Conakry, lors de l’ouverture du procès, en 2022, et s’était « félicité de l’ouverture du procès, 13 ans plus tard », dans le mémorandum d’accord signé avec le président de transition Mamadi Doumbouya, alors colonel.
Mais avec la grâce accordée à Moussa Dadis Camara, il y a bientôt deux mois, et ce, moins d’un an après sa condamnation pour « crimes contre l’humanité », ce mémorandum est fragilisé, selon son article 4 qui indique que la CPI pourrait se saisir elle-même du dossier si elle constate « toute mesure susceptible de nuire fortement à l’avancement de la justice des procédures judiciaires ou toute obstruction au bon fonctionnement de la juridiction concernée ».
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« C’est un pouvoir discrétionnaire du président de la République, mais la grâce présidentielle est encadrée. Elle n’intervient qu’après une décision définitive dans une affaire judiciaire. Pendant que tout le monde attendait, à l’ouverture du procès en appel, cette grâce qui a été accordée viole les principes les plus basiques en matière de procès équitables, dans la mesure où la décision de grâce, en sa faveur, est intervenue pendant que la procédure n’a pas atteint une phase définitive dans cette affaire », déplore Alseny Sall, chargé de Communication de l’OGDH qui représente les victimes.
L’OGDH déplore aussi « un choix sélectif » des autorités quant à l’indemnisation des victimes. Seules 334 sont concernées, alors que près de 500 étaient parties civiles au procès.
In rfi
