Le Conseil a décidé aujourd’hui de restreindre temporairement la délivrance de visas aux ressortissants guinéens. Cette décision fait suite à une évaluation de la Commission, fondée sur les informations fournies par les États membres, concluant que la coopération de la Guinée en matière de réadmission de ses ressortissants en séjour irrégulier dans l’UE est insuffisante.
En conséquence de la décision adoptée ce jour, les États membres ne pourront plus :
délivrer de visas à entrées multiples aux ressortissants guinéens ;
dispenser les demandeurs de visa guinéens de certaines exigences relatives aux pièces justificatives à fournir ; ni exempter les titulaires de passeports diplomatiques et de service du paiement des frais de visa.
Par ailleurs, le délai de traitement standard des demandes de visa sera porté à 45 jours civils au lieu de 15.
La décision de suspension est temporaire mais ne prévoit pas de date de fin précise. L’objectif est d’inciter la Guinée à améliorer sa coopération en matière de réadmission. La Commission continuera d’évaluer les progrès réalisés.
Contexte
En vertu des règles de l’UE en matière de visas, la Commission évalue régulièrement, sur la base des informations fournies par les États membres, la coopération des pays tiers en matière de réadmission. Ces évaluations peuvent conclure qu’un pays tiers donné ne coopère pas suffisamment. Dans ce cas, l’UE peut décider de suspendre l’application de certaines dispositions des règles relatives aux visas de court séjour.
La Commission a proposé au Conseil de restreindre temporairement la délivrance de visas aux ressortissants guinéens. Lors de l’examen de cette proposition, le Conseil a suivi de près les éventuels progrès réalisés par la Guinée en matière de réadmission.
Selon la base des dispositions du Code communautaire des visas (Règlement (CE) n° 810/2009), l’Union européenne estime que la Guinée ne coopère pas suffisamment au retour de ses ressortissants faisant l’objet d’une mesure d’éloignement ou dont la demande d’asile a été définitivement rejetée.
