Home A LA UNE Guinée : la présentation de la politique générale du gouvernement par le...

Guinée : la présentation de la politique générale du gouvernement par le Premier ministre sera suivie de débats et vote des députés, ce mercredi 7 avril

0
SHARE

En vertu de la constitution guinéenne issue du référendum controversé du 22 mars 2020, notamment en son article 99, la présentation de la politique générale du gouvernement par le Premier ministre est désormais assortie de débats et puis d’un vote des élus du peuple. Un processus assez significatif, car si les députés votent contre sa déclaration de politique générale, le chef du gouvernement serait obligé de remettre sa démission au chef de l’Etat.

« Article 99 : Lorsque l’Assemblée Nationale adopte une motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier Ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement. »

Cette démission, si elle a lieu, est suivie de conséquences directes sur la vie de la nation. Le président de la République serait amené à agir conformément à la même constitution dont l’article 100 dispose : « L’état de siège, comme l’état d’urgence, est décrété par le Président de la République, après avis du Président de l’Assemblée Nationale et du Président de la Cour Constitutionnelle. Ces avis sont publiés au Journal Officiel. Le Président de la République peut prendre, par Ordonnance, toute mesure nécessaire à la défense de l’intégrité du territoire et au rétablissement ou au maintien de l’ordre public.