BRUXELLES, 6 mai (Xinhua) — La Commission européenne a dévoilé mercredi un plan pour s’attaquer aux subventions étrangères qui pourraient éventuellement entraîner des distorsions du marché unique de l’Union européenne (UE).
Cette proposition fait suite à l’adoption d’un livre blanc en juin 2020 qui vise à minimiser les effets perturbateurs causés par les subventions étrangères, selon elle.
La Commission a indiqué que le plan visait à combler les lacunes réglementaires du marché unique, « où les subventions octroyées par les gouvernements des pays non-membres de l’UE se répandent actuellement de manière quasi incontrôlée, tandis que celles octroyées par ses pays membres font l’objet de contrôles rigoureux ».
En 2019, les investissements directs étrangers (IDE) dans le bloc ont dépassé 7.000 milliards d’euros (8.400 milliards de dollars), représentant un quart de tous les IDE du monde, a précisé la vice-présidente exécutive de la Commission européenne Margrethe Vestager lors d’une conférence de presse.
Elle a souligné l’importance de garantir des conditions équitables au sein de l’UE afin de soutenir la reprise de son économie qui a été durement touchée par la pandémie de COVID-19.
Dans le cadre de la régulation proposée, la Commission aura le droit à enquêter sur les contributions financières autorisées par les autorités publiques d’un pays non-membres de l’UE et les sociétés à but lucratif dans l’UE. Dans ce contexte, la régulation propose l’introduction d’outils tels que la notification et l’enquête de marché.
Le livre blanc publié l’an dernier avait suscité des inquiétudes chez les acteurs étrangers. La Commission a déclaré en septembre dernier avoir reçu 150 demandes de consultation publique. Fin
