Me Tidiane Kaba de la CPI prend le contre- pied du Garde des Sceaux Charles Wright(lettre ouverte)
Cher monsieur le Garde des Sceaux ministre de la justice nous sommes au regret de vous notifier que ne souscrivons nullement à votre déclaration qui est la suivante: « Si c’est pour l’application de la loi que je dois « incendier » la Guinée, elle sera incendiée par l’application rigoureuse de la loi ».
Sachez qu’une loi est avant élaborée par les mandataires du peuple ce, pour une meilleure gestion de la cité. Et ce, afin que les membres de la cité puissent vivre dans la cohésion , l’attente et la paix sociale.
Elle est donc élaborée dans l’intérêt exclusif de la Cité et de ses composantes et non contre leurs intérêts. En conséquence lorsque cette loi élaborée ne correspond pas ou ne répond pas aux aspirations du peuple. Par conséquent à l’esprit de la Constitution.
Elle est purement et simplement abrogée, d’où la nécessité absolue et l’utilité d’une Cour Constitutionnelle a l’effet, de vérifier la conformité ou la non conformité d’une loi par rapport à la Constitution qui est la norme supérieure.
Veuillez donc retenir cher monsieur le Garde des Sceaux ministre de la Justice qu’il n’est nullement pas dans vos attributions d’appliquer une loi si tenté qu’elle ne soit pas conforme à l’intérêt de la Guinée dont vous manifestez la volonté « d’incendier» , par l’application de ladite loi!
C’est l’occasion donc de vous rappeler qu’elle est élaborée par les personnes mandatées par le peuple et pour le peuple. Et que lorsque l’application d’une loi peut m’être en périls le pays . Que cette loi ne pourra nullement pas s’appliquer car le contexte ne le permet pas . En effet, l’application d’un texte qu’elle que soit sont utilité dépend absolument de son contexte.
En conséquence lorsque l’application d’un texte se heurte à un contexte défavorable ce texte ne serait s’appliquer ce, par le souci absolu de préserver l’Ordre Public.
Et de surcroît faudra – t- il que la conformité ou la non conformité de cette loi dont l’application risque « d’incendier » la Guinée soit soumise à la Chambre Constitutionnelle de la Cour Suprême.
Maître Amadou Thidiane Kaba Avocat d’Affaires et Pénaliste International au Barreau de Guinée et la Cour Pénale Internationale (CPI) de la Haye (Pays – Bas) Président du Comité pour la Promotion de la Justice Pénale Internationale Ancien
Bâtonnier de l’ordre des Avocats Expert Consultant au PNUD et au HCDHG Ancien Commissaire à l’Institution Nationale Indépendante des Droits Humains ( INIDH) Ancien Juge Conseiller à la Cour Constitutionnelle
Ecrivain Membre de l’Association des Écrivains de Guinée, Enseignant Chercheur dans les Facultés de Sciences Juridiques de Conakry ( République de Guinée).
