Le 22 mars 2022, pendant que le dรฉcret portant nomination des membres du Conseil National de Transition (CNT) passait ร la Tรฉlรฉvision nationale, ces derniers, rรฉunis tous au Palais Mohamed VI, prรชtaient serment, chacun, sur le livre de sa croyance d’agir dans l’intรฉrรชt exclusif de la Guinรฉe. Et au mรชme moment, chaque membre conseiller national signait un engagement sur l’honneur de respecter la Charte de la Transition, avant de recevoir des mains du Prรฉsident de la Transition, un exemplaire de ce texte fondamental qui fait office de constitution en cette pรฉriode transitoire.
Prรชter serment et s’engager sur l’honneur ร servir l’intรฉrรชt du pays sont des actes d’une grande portรฉe pour celui qui en a conscience. Et la remise ร chaque membre du CNT d’une copie de la Charte de la Transition signifiait que ce texte devrait lui servir de brรฉviaire et de boussole pendant la durรฉe de la Transition et jusqu’ร l’adoption par voie rรฉfรฉrendaire d’une loi fondamentale qui marquera le dรฉbut d’un retour ร l’ordre constitutionnel.
La Charte de le Transition n’est pas la volontรฉ des Forces Vives de la Nation mais celle du Prรฉsident du CNRD qui l’a, dans un certain sens, octroyรฉe aux guinรฉens. Elle n’est pas le rรฉsultat d’une concertation entre les diffรฉrentes composantes de la Nation, mรชme si l’on soutient dans certains discours officiels qu’elle est la synthรจse des recommandations issues des concertations nationales organisรฉes aprรจs le 5 septembre.
Cette Charte a prรฉvu des organes auxquels des missions claires et prรฉcises ont รฉtรฉ assignรฉes. Au nombre de ces organes figure le CNT. Cet organe est l’assemblรฉe lรฉgislative de la transition. Ses missions sont limitativement รฉnumรฉrรฉes par la Charte notamment l’รฉlaboration d’un projet de constitution qui sera soumis aux guinรฉens pour adoption par rรฉfรฉrendum et l’รฉlaboration de textes lรฉgislatifs.
La dรฉtermination de la durรฉe de la transition ne figure nullement parmi ces missions. Aux termes de l’article 77 de la Charte, la durรฉe de la transition sera dรฉfinie d’un commun accord par le CNRD et les Forces Vives de la Nation. Cette disposition est sans รฉquivoque. Et s’il y a le moindre doute sur le sens qu’il faut lui donner, la Cour suprรชme peut รชtre saisie afin qu’elle l’interprรจte.
Ainsi, toute dรฉlibรฉration du CNT relative ร la durรฉe de la transition serait en contradiction avec la Charte de la Transition et une violation de serment ainsi qu’un manquement ร l’engagement solennel sur l’honneur de respecter la Charte.
L’article 77 doit รชtre respectรฉ dans sa lettre et dans son esprit. Pour cela, un cadre de dialogue doit impรฉrativement รชtre mis en place afin d’engager un dรฉbat franc et sincรจre sur cette incontournable question.Si les Forces Vives de la Nation et le CNRD parviennent ร fixer une durรฉe consensuelle pour la transition, c’est la Guinรฉe qui gagnerait et l’on aurait une transition apaisรฉe et inclusive.
Le dialogue et l’inclusion constituent d’ailleurs deux des valeurs et principes consacrรฉs par la Charte de la Transition et qui doivent guider la transition, les organes de la transition ainsi que les personnalitรฉs appelรฉes ร la conduire.
Aucun organe de la transition ne doit jouer un rรดle que la Charte de la Transition ne lui pas attribuรฉ.
Par Maรฎtre Mohamed TRAORร
