Conakry — Le président de la République, Mamadi Doumbouya, a signé un décret visant à renforcer la souveraineté numérique de la Guinée en instituant une « Redevance de Conformité Numérique » (RCN). Publié dans la nuit du jeudi 21 mai 2026, le texte cible les services numériques étrangers consommés sur le territoire national.
Nouvelle architecture réglementaire
Le décret prévoit la création de deux structures chargées de sa mise en œuvre : la Plateforme d’Analyse et de Régulation Numérique (PARN) et le Fonds de Souveraineté Numérique (FSN). Selon le document présidentiel, la RCN vise à financer « le dispositif d’observation, d’analyse et de régulation des services numériques étrangers » mis en place par l’Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPT).
Quels services sont concernés ?
Le champ d’application de la redevance est vaste. L’article 4 du décret désigne plusieurs catégories de services assujettis :
Divertissement : diffusion audio et vidéo en flux, jeux et contenus interactifs (streaming).
Publicité : services de publicité numérique ciblée destinés au public guinéen.
Infrastructures technologiques : services de cloud, SaaS, hébergement et calcul.
Distribution et commerce en ligne : places de marché, plateformes de distribution de contenus payants (audiovisuel, livres, musique) et services d’intermédiation (e‑commerce).
Sont également visés les services de réservation en ligne lorsque la commission ou la rémunération est perçue par un opérateur étranger.
Des exemptions et un seuil d’exclusion
Le décret prévoit toutefois des exceptions. Sont exclus de la RCN les services « à caractère exclusivement éducatif, culturel ou scientifique fournis sans contrepartie financière », ainsi que les activités non lucratives des organisations internationales. Un seuil d’exonération est aussi prévu : les fournisseurs dont la base assujettie annuelle locale est inférieure à 250 millions de francs guinéens ne seront pas taxés.
Comment déterminer la consommation locale ?
Pour établir si une consommation relève du territoire guinéen, le texte fixe plusieurs critères cumulés ou alternatifs : adresse de facturation établie en Guinée, adresse IP rattachée au pays, numéro de téléphone au préfixe +224, option de langue portant la Guinée ou présence d’un magasin applicatif national. La base de calcul retenue sera le montant total hors RCN perçu par le fournisseur ; pour les transactions en devises, la conversion se fera au taux indicatif moyen mensuel publié par la Banque centrale (BCRG).
Taux transitoire et obligation de représentation
La grille tarifaire définitive de la RCN restera modulable — entre 1,5% et 7% selon les catégories — et sera déterminée par le Conseil national de régulation de l’ARPT, avec une révision au moins biennale. Pour faciliter la mise en place, un taux unique transitoire de 3% s’appliquera pendant les 12 premiers mois suivant l’entrée en vigueur du décret.
Le texte impose également une obligation de représentation : tout fournisseur assujetti devra désigner, dans un délai de 90 jours, un représentant auprès de l’ARPT pour servir d’interlocuteur local.
Vers une alignement international et des ressources pour l’écosystème local
Pour certains observateurs, cette réforme rapproche la Guinée des normes internationales de fiscalisation des grands acteurs du numérique et crée des ressources — via le FSN — susceptibles d’être réinvesties dans le développement d’un écosystème numérique national.
