Aux États-Unis : L’article I (section 7) de la Constitution donne au président le pouvoir de bloquer un projet de loi adopté par le Congrès en refusant de le signer. Le Congrès peut toutefois contourner ce véto s’il vote à nouveau le texte à une majorité des deux tiers dans chaque chambre.
• (Actualité) Lors des élections de mi-mandat (midterms) de novembre 2026, l’éventualité d’un Congrès dominé par l’opposition a remis en lumière cette arme institutionnelle, Donald Trump évoquant la possibilité de devenir « Monsieur Véto » face aux démocrates.
• À l’ONU (Conseil de sécurité) : Chacun des cinq membres permanents (États-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni) dispose d’un droit de véto lui permettant de bloquer unilatéralement toute résolution substantielle. Par exemple, l’usage du véto russe sur le dossier du Sahara occidental a nécessité des explications devant l’Assemblée générale des Nations unies.
Homonymie familière
En langage courant en France, « véto » est également l’apocope (l’abréviation) familière du mot vétérinaire (à l’image de personnalités ou figures publiques du secteur comme Nicolas, connu sous le nom de Nico Véto sur les réseaux sociaux)
Le terme véto (du latin veto : « je m’oppose ») désigne la faculté ou le pouvoir conféré à une autorité de s’opposer temporairement ou définitivement à l’adoption d’une loi, d’une décision ou d’une résolution.
1. Définition et origines
• Étymologie : Dérivé du latin vetare (« défendre, interdire »), le mot était employé à l’origine dans la Rome antique par les tribuns du peuple pour paralyser les décisions du Sénat.
• Sens général : Tout acte formel par lequel un individu ou un organe bloque une décision prise par une autre instance. En langage familier, « mettre son veto » signifie opposer un refus catégorique.
2. Principaux types de véto en droit constitutionnel
La doctrine classique distingue généralement trois formes principales :
• Le véto absolu : Il interdit définitivement l’entrée en vigueur de la loi votée par le Parlement, sans possibilité pour ce dernier de outrepasser la décision seule.
• Le véto suspensif : Il bloque la promulgation de la loi pendant une certaine période ou jusqu’au respect de conditions spécifiques, après quoi le Parlement peut parfois passer outre (comme sous la Constitution française de 1791 pour Louis XVI, surnommé à l’époque « Monsieur Véto »).
• Le véto translatif : Une prérogative permettant de renvoyer ou de modifier le processus décisionnel selon des modalités particulières.
